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  Classification des déchets


La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. Le principe de classement est basé sur l'origine de production des déchets (chapitres 01 à 12, 17 à 19) et sur l'origine du produit qui a engendré le déchet (chapitres 13 à 16 et 20).

Cette liste unique est définie dans l'annexe II du décret n°2002-540 du 18/04/2002 (J.O. Numéro 93 du 20/04/2002) qui remplace à la fois la nomenclature des déchets publiée dans l'Avis du 11 novembre 1997 et le décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Le décret précise également comment est déterminé le caractère dangereux d'un déchet.

Les déchets dangereux sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*).

Pour la mise en oeuvre de ce décret n°2002-540 du 18 avril 2002, une circulaire d'application a été élaborée (circulaire n°264 du 3 octobre 2002). Cette circulaire donne des précisions sur la codification, sur l'utilisation des entrées "miroir" ainsi que sur la modification du classement dangereux ou non dangereux d'un déchet.

NB : le nouveau décret n°2002-540 du 18/04/2002 transpose en droit français la décision de la Commission Européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000, modifiée par les décisions 2001/118/CE du 16 janvier 2001, 2001/119/CE du 22 janvier 2001 et 2001/573/CE du 23 juillet 2001.

Liste européenne des déchets : présentation (Format PDF - 116 Ko)


Retrouvez des informations sur la classification des déchets sur le site Internet ADEME en visitant les liens suivants :

Liste européenne des déchets

Rechercher par l'arborescence (chapitres 01 à 20)

Outils d'exploitation de la liste européenne


Télécharger la fiche des Déchets de chantier du BTP
Nomenclature et Elimination
(format PDF- 103 Ko)



 
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